Accueil / Nos formations /Management & QVT / L’éthique au quotidien. Décider juste face aux dilemmes de l’accompagnement
ETH Management & QVT

L’éthique au quotidien. Décider juste face aux dilemmes de l’accompagnement

Démarche structurée de questionnement éthique en ESMS, articulant les 4 principes fondamentaux de la science du comportement (Code de déontologie BACB, 2022) et la culture du questionnement éthique recommandée par la HAS (ANESM, 2010 ; HAS, 2024)

Disposer d'une méthode partagée pour trancher les situations qui mettaient mal à l'aise (liberté contre sécurité, choix de la personne contre protection), au lieu de décider seul et dans le doute.

Qualiopi RBPP HAS 2026 Habilite ACE Finançable OPCO
L’éthique au quotidien. Décider juste face aux dilemmes de l’accompagnement
A propos

La formation en quelques mots

Cette formation outille la prise de décision face aux dilemmes éthiques de l'accompagnement en ESMS. Elle articule les quatre principes fondamentaux de la science du comportement (Code de déontologie BACB, 2022) et la culture du questionnement éthique recommandée par la HAS (ANESM, 2010 ; HAS, 2024). Les participants(es) construisent en séance, sur un cas réel, un avis éthique collégial tracé à l'aide du modèle de décision DECIDE en 11 étapes, puis repartent avec une méthode pour faire vivre la réflexion éthique dans leur établissement.

Objectifs pedagogiques

A l'issue de la formation

À l'issue de la formation, le participant ou la participante sera capable de :

  • Distinguer morale, déontologie et éthique, et situer les quatre principes fondamentaux de la science du comportement (Code BACB, 2022).
  • Articuler ces principes avec le cadre français des droits des usagers (loi 2002-2) et le questionnement éthique recommandé par la HAS.
  • Repérer les dilemmes récurrents de l'accompagnement (autonomie contre protection, liberté contre sécurité, individuel contre collectif, secret contre transparence) sur des situations réelles.
  • Appliquer la règle de la procédure la moins restrictive et mobiliser la validité sociale (Wolf, 1978) comme garde-fou éthique.
  • Conduire une délibération éthique en 11 étapes avec le modèle DECIDE et rédiger un avis collégial documenté.
  • Créer ou animer un espace de réflexion éthique articulé à la démarche qualité, au projet d'établissement et au CVS.
Programme

Programme synthetique

Matin
2h00
Apport théorique, illustrations, fil rouge sur cas réel
Module 1. L'éthique, de quoi parle-t-on et pourquoi en ESMS. Distinction morale, déontologie, éthique. Pourquoi l'intuition et la bonne volonté ne suffisent pas. Les quatre principes fondamentaux de la science du comportement (Code BACB, 2022) : agir au bénéfice de la personne, traiter avec compassion, dignité et respect, agir avec intégrité, garantir sa propre compétence. Articulation avec le cadre français (loi 2002-2, questionnement éthique HAS, règle de platine). Héritage historique de l'ABA et réponse aux critiques (normalisation, contention).
Matin
1h30
Délibérations en sous-groupes, repérage des dilemmes
Module 2. Les dilemmes récurrents de l'accompagnement. Autonomie contre protection, liberté contre sécurité, individuel contre collectif, secret contre transparence. Consentement et assentiment des personnes qui ne peuvent pas consentir légalement. Droit à une intervention efficace et règle de la procédure la moins restrictive. Validité sociale (Wolf, 1978) comme garde-fou éthique. Repérage des dilemmes à partir de situations réelles apportées.
Après-midi
2h00
Manipulation de DECIDE, jeux de rôles, travaux pratiques
Module 3. Décider en 11 étapes avec DECIDE. Le modèle structuré de décision éthique (d'après le Code BACB, 2022 ; Bailey et Burch, 2022) : définir le problème et le risque, identifier les parties prenantes, réunir les faits, repérer ses propres biais, identifier les principes en jeu, consulter, générer des options, les évaluer, décider, agir, évaluer le résultat. Manipulation directe de DECIDE en séance sur un cas réel. Premier avis éthique collégial documenté construit en séance.
Après-midi
1h30
Jeux de rôles de saisine et de restitution, engagement à 30 jours
Module 4. Faire vivre l'éthique dans l'établissement. Créer ou animer un espace de réflexion éthique. Saisine, ordre du jour, rédaction d'un avis collégial anonymisé, diffusion aux équipes. Articulation avec la démarche qualité, le projet d'établissement et le CVS. Du cas individuel à la pratique collective. Plan d'action post-formation : tenir un premier comité éthique sur un cas réel dans les 30 jours.
Methode

Methode pedagogique

Modalites pedagogiques

Méthode. Fil rouge sur cas réel apporté par le participant(e) ou cas « Camille » proposé en repli. Chaque module ajoute une couche à l'avis éthique construit. Manipulation directe de DECIDE en séance. Délibérations collectives en sous-groupes, jeux de rôles de saisine et de restitution. Ancrage par auto-évaluation immédiate. Engagement post-formation : à 30 jours, chaque établissement réunit un premier comité éthique sur une situation réelle et rédige un avis collégial. Supports. Diaporama projeté, livret stagiaire de 50 pages, fiches outils par chapitre. Format. Présentiel en intra-établissement ou en visioconférence synchrone.

Modalites d'evaluation

Évaluation diagnostique. QCM en début de session pour mesurer le niveau initial. Évaluation formative. Repérage de dilemmes, manipulation de DECIDE, délibérations et jeux de rôles corrigés en groupe tout au long de la journée. Évaluation sommative. QCM final, objectif de réussite à 70% minimum. Attestation de fin de formation délivrée. Évaluation à chaud. Questionnaire de satisfaction en fin de journée. Évaluation à froid. Questionnaire à 3 mois sur la tenue effective d'un premier comité éthique et la mise en œuvre des acquis.

Livrables remis

  • Livret stagiaire de 50 pages structuré en 11 étapes de décision éthique, conçu pour s'entraîner pendant la session puis guider l'action après la formation.
  • Accès à DECIDE (Assistant en Ligne de Décision Éthique), outil ABA Strategies disponible gratuitement en ligne pour conduire la délibération, générer un avis éthique tracé et piloter le suivi des décisions.
  • Fiches outils par chapitre (grille de repérage des dilemmes, grille des 4 principes, trame d'avis éthique collégial, grille de restrictivité, grille de validité sociale, charte d'un espace de réflexion éthique).
  • Auto-évaluation en 4 sections et plan d'action personnel à 30 jours.
  • Attestation de fin de formation.

Profil du formateur

Psychologue ou analyste du comportement formé(e) à l'éthique appliquée, expérimenté(e) en ESMS.
Objectifs operationnels

Ce que cette formation apporte

1

Appui concret pour le terrain

Les professionnels formés disposent d'une méthode partagée pour trancher les situations qui les mettaient mal à l'aise (liberté contre sécurité, choix de la personne contre protection), au lieu de décider seuls et dans le doute

2

Conformité RBPP HAS et référentiel d'évaluation

Le référentiel d'évaluation HAS consacre son chapitre 3 à la bientraitance et à l'éthique. Cette formation outille directement la démarche évaluée par la HAS, valorisable lors des évaluations, des CPOM et des contrôles ARS

3

Réponse au procès en réputation de l'ABA

L'ABA traîne un procès en réputation (contention, normalisation, héritage Lovaas). La formation arme les équipes pour distinguer une pratique éthique d'une dérive et désamorcer les objections des familles et des partenaires

4

Traçabilité des décisions, construite avec DECIDE

Avis éthiques collégiaux tracés et opposables, construits avec DECIDE, notre Assistant en Ligne de Décision Éthique, mis à disposition gratuitement de chaque participant(e) et accessible sans limite de durée

Performances

Performances mesurees

Indicateurs

Données disponibles à l'issue des premières sessions (QCM et satisfaction affichés en transparence). Indicateurs en cours de consolidation pour cette formation nouvellement intégrée au catalogue.

Donnees
2026

Referentiel d'evaluation de la qualite ESSMS (HAS 2022)

rattachement à la bientraitance et à l'éthique (chapitre 3 du référentiel d'évaluation), aux droits et à la dignité, au consentement et à l'expression des choix, à la prévention de la maltraitance et à la formation des professionnels

RBPP HAS 2026

la formation installe une culture du questionnement éthique, structure la délibération collective face aux dilemmes et appuie la création ou le fonctionnement d'un espace de réflexion éthique

Voir le detail du referentiel ESSMS
correspond à la bientraitance et à l'éthique (chapitre 3 du référentiel d'évaluation), aux droits et à la dignité des personnes, au consentement et à l'expression des choix, à la prévention de la maltraitance et à la formation des professionnels aux recommandations et repères de bonnes pratiques. RBPP / recommandations HAS. la formation installe une culture du questionnement éthique (ANESM, 2010 ; HAS, 2024), structure la délibération collective face aux dilemmes et appuie la création ou le fonctionnement d'un espace de réflexion éthique. *Correspondance indicative à mobiliser dans le dossier qualité : elle ne vaut pas conformité automatique, car l'évaluation dépend toujours du public accompagné, de la mission de l'ESSMS, des preuves de mise en œuvre et de la traçabilité produite sur le terrain.*
Correspondance indicative à mobiliser dans le dossier qualité : elle ne vaut pas conformité automatique, car l'évaluation dépend toujours du public accompagné, de la mission de l'ESSMS, des preuves de mise en œuvre et de la traçabilité produite sur le terrain.
Sources

References scientifiques

  • BACB (2022) Ethics Code for Behavior Analysts ; Bailey et Burch (2022) Ethics for Behavior Analysts, 4th ed., Routledge ; Peterson et Eldridge (2024) Ethical Applied Behavior Analysis Models for Individuals, Routledge ; Sush et Najdowski (2019) A Workbook of Ethical Case Scenarios in ABA, Elsevier ; Wolf (1978) JABA ; ANESM (2010) Le questionnement éthique dans les ESSMS ; HAS (2024) Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement.
Fiche descriptive